J.O. / Documentation française / Rapports

Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport

Manifeste pour une nouvelle urbanité : charte urbaine européenne II

Marchés publics de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales

Questions pénitentiaires : conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l'Europe

Recueil 2009 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2008

Recueil de jurisprudence internationale concernant le droit de la mer

Vade-mecum des aides d'Etat

Vers une grande profession du droit : rapport sur les professions du droit : rapport au président de la République

16e rapport d'activité : année 2007

Affaire du différend frontalier Burkina Faso-République du Mali. Vol. 4. Procédure orale, correspondance. Oral arguments, correspondence. Case concerning the frontier dispute Burkina Faso-Républic of Mali. Vol. 4. Procédure orale, correspondance. Oral arguments, correspondence

Code des assurances : parties législative et réglementaire

Code du travail

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Migrants et codéveloppement : recommandation Rec(2007)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 juillet 2007 et exposé des motifs

Plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) : convention collective nationale du 1er juillet 1960 (étendue par arrêté du 14 mai 1962) : IDCC 292

Traité et actes uniformes commentés et annotés

15e rapport d'activité : année 2006

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : parties législative et réglementaire

Code du patrimoine : partie législative

La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées

Le code de la mutualité : parties législative et réglementaire

Sociétés d'assurances : convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 : IDCC 1672

14e rapport d'activité : année 2005

Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de l'environnement

Code de l'éducation

Code des marchés publics

Code des pensions civiles et militaires de retraite : n° 20013 : IDCC : 2542

Code des postes et communications électroniques

Code du travail maritime

Code rural. Vol. 1. L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : parties législative et réglementaire

Code rural. Vol. 2. Protection de la nature : parties législative et réglementaire

La Constitution

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006

Le code de la défense : partie législative

Le code des impôts sur le revenu

Le code des ports maritimes : parties législative et réglementaire

Nouveau code de procédure civile

Télécommunications : convention collective nationale : IDCC 2148

13e rapport d'activité : année 2004

Affichage publicitaire : actualité juridique et pratique

Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire

Code de l'aviation civile : parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, partie législative

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 17 août 2005

Code rural. Vol. 7. Dispositions sociales : parties législative et règlementaire

Gérer les conflits d'intérêts dans le service public : lignes directrices et expériences nationales