Code rural. Vol. 1. L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : parties législative et réglementaire
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2006290 pagesISBN 9782110761460
Format: BrochéLangue : Français
Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.
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