Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport

Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport

Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand : rapport
2009ISBN 9782359710014
Format: BrochéLangue : Français

Objet de l'étude

Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles

bénéfiques pour le «consommateur» ? On appellera «libéralisation» la suppression ou

l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un

Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto-régulation, le monopole de la représentation en justice et

de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement

la concurrence entre avocats.

Résultats de l'étude <ol>

- Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est

aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que

cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat.

- En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste

et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque

élevé de chute de la qualité.

- Le modèle du Marché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte

les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question

nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre.

- L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette

question-là est ouverte.

</ol>

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