Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 17 août 2005
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2005ISBN 9782110761132
Format: BrochéLangue : Français
Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.
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