Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004

Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004

Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004
2006162 pagesISBN 9782804423728
Format: BrochéLangue : Français

La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en

matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit

presque un siècle, compte tenu de l'évolution récente - et

parfois chaotique - de la matière.

Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses

modifications législatives et réglementaires.

Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence

qui se rapporte à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975, soit le

code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police

de circulation routière.

Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à

2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique

quotidienne de la matière par l'auteur de cette chronique.

Cet ouvrage, principalement destiné à servir d'outil de travail

aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise, est également

susceptible d'intéresser chaque automobiliste.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)