La protection des minorités nationales est une question

fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre

pour la protection des minorités nationales est l'une

des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en

vigueur de la Convention-cadre, le 1^er février 1998, fut en

effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci

représente le premier instrument multilatéral juridiquement

contraignant consacré à la protection des minorités

nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement

vu s'accroître son nombre de ratifications.

Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes

intéressées par la protection des minorités nationales une

compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux

portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre

et son rapport explicatif, ce recueil comprend des

textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au

comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des

signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et

les réserves formulées. Ce recueil comprend également une

liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le

comité consultatif en ce qui concerne le premier et le

deuxième cycle de suivi.