Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose

ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des

droits de l'homme en France par différentes instances internationales

compétentes en matière de promotion et de protection des droits

de l'homme.

Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'experts indépendants,

de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre

des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne

ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en

Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec

le Gouvernement français. Des développements sont également

consacrés au droit international humanitaire et au droit international

pénal, ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi par la France des

principaux instruments dans ce domaine.

Ces travaux fournissent un éclairage utile sur plusieurs thématiques

majeures : égalité et non-discrimination, protection contre la torture

et les mauvais traitements, droits des personnes privées de liberté,

droit d'asile et non-refoulement, administration de la justice et

politique pénale, droits économiques, sociaux et culturels, respect

de la vie privée et familiale, liberté de conscience, de religion et

de conviction et liberté d'expression et d'information. Ils livrent

également des pistes d'actions concrètes aux pouvoirs publics,

souvent complémentaires des recommandations formulées par la

CNCDH dans ses avis.