L'essence principalement réglementaire du droit social

français peut brider la croissance économique en ne permettant

pas les compromis locaux entre attentes des salariés et

besoins des entreprises.

Un droit social plus contractuel permettrait de mieux concilier

protection des travailleurs et efficacité économique. Les

normes conventionnelles continueraient alors de s'exercer

pleinement dans les seuls textes de l'ordre public et, pour les

autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel.

Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines

conditions comme le renforcement de la place des partenaires

sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation

collective. Un droit plus contractuel privilégie le compromis

sur la sanction et organise le règlement des litiges par la promotion

des voies autres que judiciaires. Il promeut la flexicurité

en construisant un droit des parcours professionnels au sein

d'une sécurité sociale professionnelle.