J.O. / Documentation française / Rapports

Code de la recherche : partie législative

Code de la voirie routière : partie législative réglementaire

Code de procédure civile

Code des baux 2011

Code des marchés publics : textes mis à jour au 16 septembre 2011

Code du domaine de l'Etat : parties législative et réglementaire

Code du notariat 2011

Code du patrimoine : partie législative

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Code général des collectivités territoriales 2011

Code pénal : parties législative et réglementaire

Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne

Commerce succursaliste de la chaussure : convention collective nationale du 2 juillet 1968 (mise à jour le 18 novembre 1971) (étendue par arrêté du 24 janvier 1974) : IDCC 468

Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988, étendue par arrêté du 9 janvier 1989 : IDCC 1517

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 31e rapport d'activité 2010

Concurrence & consommation, n° 170

Constitution de la République française 2011 : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008

Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 2. Carence, responsabilité

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Convention concernant l'assistance administrative en matière fiscale : texte amendé conformément aux dispositions du Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, entré en vigueur le 1er juin 2011. Convention on mutual administrative assistance in tax matters : text amended by the provisions of the protocol amending the Convention on mutual admininstrative assistance in tax matters, wich entered into force on 1st june 2011

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 62

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 64. L'émission de dette souveraine

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 65

Droit de l'expertise 2011-2012

Droit de la consommation

Droits de l'homme en Europe : la complaisance n'a pas sa place

Durée et aménagement du temps de travail

Fiscalité du secteur non marchand

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapports d'examen par les pairs : France 2011 : combiné : phase 1 + phase 2

Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : phase 1, avril 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois d'octobre 2010)

Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : phase 1, juin 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mars 2011)

Guide fiscal des actes : 2011, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Gérer un cimetière

Huitième rapport annuel : mai 2011

IRIS plus, n° 3 (2011). L'éducation aux médias

IRIS plus, n° 6 (2010). Le passage au dividende numérique

Industries métallurgiques (OETAM), Région parisienne : convention collective régionale du 16 juillet 1954 (étendue par arrêté du 11 août 1965 ) mise à jour par accord du 13 juillet 1973 (étendue par arrêté du 10 décembre 1979) : IDCC 54

Iris spécial. Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

Je suis SPV : & textes officiels

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La Charte sociale européenne

La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

La Cour européenne des droits de l'homme en faits et en chiffres

La SCI familiale

La convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : amendée par le protocole de 2010