Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions

administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne

gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes,

créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée

en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes

issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi

du 2 mars 1982.

L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de

pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements

et par diverses communications administratives, les unes publiées par

les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les

assemblées parlementaires, les autres non publiées. Le présent recueil

publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à

caractère de principe des communications administratives non publiées.

Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions,

lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure

des juridictions financières.

À cet égard, le présent recueil contient notamment, les principales

décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, du Conseil d'État

et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2006, qui

traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure

de contrôle juridictionnel des comptes publics.