Edict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant : particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Edict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant : particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Edict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant : particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329284576
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la...

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