Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume

Éditeur: Hachette BNF
201926 pagesISBN 9782329347189
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de...
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