Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume
Éditeur: Hachette BNF
201926 pagesISBN 9782329347189
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de...

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