Edict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Edict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Edict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires
Éditeur: Hachette BNF
201928 pagesISBN 9782329281148
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens et alternatif, avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes, & attribution...

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