Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes : aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes : aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes : aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Éditeur: Hachette BNF
201930 pagesISBN 9782329259321
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour : et outre, d'un conseiller assesseur en la prevosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien, alternatif, & & triennal des gages des officiers de ladite prevosté : & trois...

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