Histoire droit / Institution

Edict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs : particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent

Edict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins : autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Edict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils : que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations

Edict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations : et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Edict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités : de France

Edict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité : aux offices de police et autres

Edict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Edict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Edict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris : jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle

Edicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures

Edicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux : des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs

Edicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau : de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube

Edicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Edictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs : tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme

Edit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris

Edit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris : lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise

Edit du 29 janvier 1788, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique

Edit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines : et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées

Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances : avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Edit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges : qui ne dépendent pas des Universités

Edit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie : et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts

Edit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis. Versailles, janvier 1779

Edit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres : pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices

Edit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France : general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances

Edit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume : tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

Edit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement : pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris

Edit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires : et droits des procureurs du Chastelet de Paris

Edit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs : Registré en Parlement

Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640 : et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727

Edits du Roi de février 1771, concernant l'évaluation des offices

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines : portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Emprunt Dom Miguel, emprunt portugais de 1832. Résumé des travaux de M. H. Becker, avocat : au barreau de Paris

Eric Dupond-Moretti à la barre

Es plantar un mundo nuevo : légiférer aux anciens Pays-Bas : XIIe-XVIIIe siècle

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Essai sur la conciliation des coutumes françaises

Essai sur la jurisprudence universelle : où l'on examine quel est le premier principe de la justice et le fondement de l'obligation morale

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage

Essai sur la preuve par témoins

Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le Moyen de les apprécier

Essai sur le barreau grec, romain et françois, et sur les moyens de donner du lustre à ce dernier

Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne : assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775

Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon

Etat des distances et des changements de voie ou de wagon arrêté par le ministre : pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855

Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 2-30 ventôse an 3

Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 3-30 ventôse an 4

Etudes théoriques et pratiques sur le Code civil. Tome 1