Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France : anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales

Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329254395
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles : et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales ...
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