Histoire droit / Institution

Libre-Pensée et enterrements civils

Libérez les indigènes ou renoncez aux colonies. 3e édition

Licence de droit. Causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription : Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg

Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses : Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier : l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers : à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile

Ligue française pour l'accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyen, compte-rendu : d'un voyage effectué à Madagascar, juillet-décembre 1921

Liste par ordre chronologique des magistrats communaux de Bruxelles, 1794-1883

Livre des entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics : contentieux administratif en matière de travaux publics. 3e édition

Livre des entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics : contentieux administratif en matière de travaux publics. 3e édition

Livre doré de l'hostel de ville de Nantes

Liévin Bauwens, son expédition en Angleterre et son procès à Londres, 1798-1799 : Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1903

Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée

Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique : à travers le territoire colombien

Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928 : portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi

Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations : suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet

Loi allemande sur les brevets d'invention

Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883, 46 et 47 Victoria, chap. LII

Loi de finances du 28 décembre 1895. Droits de quai et de statistique en Algérie, pétition : Chambre de commerce d'Alger

Loi de finances du 30 mai 1899. La Législation des bières

Loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, modifiée par le décret du 7 novembre 1926

Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix : De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie : à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés

Loi du 13 juillet 1928, établissant un programme de construction d'habitations à bon marché

Loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses : Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917 : Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées

Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes : et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913

Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée promulguée

Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. Texte rectifié : en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889, autonomie du service de santé. 3e édition

Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes : Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

Loi du 17 novembre 1897. Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France

Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial : Décret du 16 mars 1910, règlement d'administration publique sur l'organisation de l'Office colonial

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875, sur le travail des enfants et des filles mineures : dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes : dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires

Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture

Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie : et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année : Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

Loi du 25 juillet 1919, relative à l'organisation de l'enseignement technique : Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de l'enseignement technique

Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents : qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels

Loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière : Commentaire publié par la Gazette des sociétés et du droit financier

Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve : précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve

Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste : A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard

Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice : modification de certains droits d'enregistrement en matière civile

Loi du 28 décembre 1880

Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique : pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881