Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste : A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard

Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste : A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard

Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste : A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard
Éditeur: Hachette BNF
201844 pagesISBN 9782019256555
Format: BrochéLangue : Français

Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur les indemnisés de la 2e catégorie ne devraient-ils pas être remplacés par une somme égale payable par les indemnisés de la 1re catégorie...

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