Histoire droit / Institution

Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926 : et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924 : et circulaire explicatives

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 9e édition

Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire avec les tableaux y annexés

Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté : avec tous les tableaux annexés

Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière : et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924. Extrait du Journal officiel

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929

Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales

Loi du 6 février 1893 et la communication au ministère public

Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, droits des patrons et ouvriers

Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

Loi du 9 avril 1898. Taux des rentes allouées d'après la jurisprudence : en matière d'infirmités permanentes partielles

Loi du 9 mars 1891. Du Payement des dettes héréditaires par le conjoint survivant

Loi du Luxembourg sur les brevets d'invention

Loi du grand-duché de Bade sur la chasse, 29 avril 1886

Loi espagnole du 16 mai 1902 sur la chasse

Loi espagnole du 30 juillet 1878 sur les brevets d'invention

Loi espagnole nouvelle sur les patentes d'invention, précédée d'un préambule

Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes

Loi polonaise du 29 mars 1926, relative aux droits d'auteur

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites : des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924 : mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901 : règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901

Loi relative au traitement des instituteurs et institutrices

Loi sur l'organisation générale de l'armée

Loi sur la nationalité : Promulguée au Journal officiel du 15 avril 1924

Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs : Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927

Loi sur le Copyright des Etats-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909 : remplaçant les statuts révisés des Etats-Unis, titre 60, chapitre 3, 1873

Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires : circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919

Loi sur les accidents agricoles, rapport

Loi sur les associations, 1er juillet 1901. Loi sur les syndicats, 21 mars 1884 : modifications proposées

Loi sur les loyers. Texte officiel et complet

Loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et règlement d'administration publique du 26 novembre 1885 : suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi

Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions

Loi sur les sociétés, consolidation, de 1908. Compagnie limitée par actions : Lloyds Bank, France, limited. Memorandum et articles d'association. Incorporée le 26 juillet 1911

Loi sur les tribunaux pour enfants, conditions d'application

Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu

Lois d'exil contre les deux branches de la maison de Bourbon

Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial : échéances, loyers, faillites

Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits : et contraventions commis par toutes les voies de publication

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 2

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 3

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 5. Volume 1

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. Volume 1

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. Volume 2

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. Volume 2