Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes : et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913

Éditeur: Hachette BNF
201868 pagesISBN 9782329149097
Format: BrochéLangue : Français
Ministère de l'Intérieur...
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