Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes : dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes : dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes : dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782329181875
Format: BrochéLangue : Français

Publication des lois et décrets. Répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...

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