Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix ; de l'utilité et des avantages pratiques de cette loi, par Frédéric Chabanon,... Date de l'édition originale : 1905 [Loi. 1905-07-12] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...