Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial : Décret du 16 mars 1910, règlement d'administration publique sur l'organisation de l'Office colonial
Éditeur: Hachette BNF
201834 pagesISBN 9782329147611
Format: BrochéLangue : Français
Ministère des Colonies. Textes relatifs à la comptabilité de l'Office colonial. 1° Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial. 2° Décret du 16 mars 1910, portant règlement d'administration publique sur l'organisation... de l'Office colonial...
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