Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année : Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

Éditeur: Hachette BNF
2018158 pagesISBN 9782329061016
Format: BrochéLangue : Français
Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année ; suivie des dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes... par J. G. Dulaurens,... Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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