Delmas

Le marché immobilier français 2016-2017 : économie, immobilier d'entreprise, logement, France, régions, Europe

Location, mode d'emploi : 2016

Procédures collectives 2017-2018 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2016-2017

Viagers : aspects juridiques, économiques et fiscaux : 2017-2018

Comité d'entreprise : institutions voisines : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales, 2015-2016

Copropriété 2015-2016 : statut, gestion, personnel, contentieux

Dirigeant de société : statuts juridique, social et fiscal : 2015-2016

Divorce : mode d'emploi : 2015

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2015-2016

Le marché immobilier français : immobilier d'entreprise, logement, France, régions, Europe : 2015-2016

Location, mode d'emploi 2015

Aller aux prud'hommes

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2015-2016

Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014

Copropriété, mode d'emploi

Créer son emploi : 2015-2016

Expertises judiciaires 2015 : désignation, missions, procédure selon la juridiction

Fiscalité du patrimoine immobilier 2014 : achat, vente, construction, location

Le marché immobilier français 2014-2015 : économie, immobilier d'entreprise, logement : France, régions, Europe

Location, mode d'emploi 2014

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2014-2015

Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Consultant d'entreprise : statut juridique, pratiques professionnelles : 2013-2014

Copropriété, mode d'emploi

Création d'entreprise 2013-2014 : projet, installation, développement

Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Donations 2013-2014

Fiscalité du patrimoine immobilier 2013 : achat, vente, construction, location

Le marché immobilier français 2013-2014 : économie, immobilier d'entreprise : logement, France, régions, Europe

Les impôts en Europe 2013. Taxes in Europe 2013

Location, mode d'emploi 2013

Permis de construire 2013-2014 : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

Procédures collectives 2013-2014 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions procédure

Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Sociétés civiles immobilières (SCI) 2013-2014 : création, gestion, évolution

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2013-2014

Agent immobilier 2013-2014 : statut juridique, achat, vente, location, gestion

Assistante maternelle, mode d'emploi : 2013-2014

Assurance-vie, mode d'emploi : 2012-2013

Baux commerciaux 2013-2014 : industriels et artisanaux

Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Divorce mode d'emploi 2013-2014

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2013-2014, à jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités au registre du commerce et des sociétés

Fiscalité du patrimoine immobilier 2012 : achat, vente, construction, location

Le marché immobilier français 2012-2013 : économie, immobilier d'entreprise, logement : France, régions, Europe

Location, mode d'emploi

Protéger un majeur vulnérable, 2013-2014 : tutelle, curatelle, mesures alternatives