Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2013-2014, à jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités au registre du commerce et des sociétés
Cette 12<sup>e</sup> édition marque
une véritable évolution
avec les précédentes
tant le contexte législatif a été
bouleversé depuis 2008. Il faut
désormais confronter l'EURL
aux autres mécanismes que sont
l'auto-entrepreneur et l'EIRL et
les aborder sous l'angle de l'activité
de l'entreprise individuelle.
En effet, celle-ci est devenue la
solution pour éviter le non-emploi.
Les pouvoirs publics, conscients
du potentiel de l'entreprise individuelle
comme vecteur d'activité et
de sortie de crise, encouragent les
porteurs de projet à se lancer. En
témoignent les interventions du
législateur à la fois pour simplifier
la création et le fonctionnement
de l'entreprise individuelle en
proposant un modèle «allégé» :
l'auto-entrepreneur ; mais aussi
pour (re)donner confiance aux
entrepreneurs inquiets de tout
perdre face aux créanciers professionnels
en cas de défaillance, en
instaurant des mécanismes limitatifs
de responsabilité. Certes, la
déclaration d'insaisissabilité des
immeubles et l'EIRL doivent
encore trouver leur place mais
ils ont, dans le même temps, fait
ressortir les qualités de l'EURL.
Aussi, l'ouvrage, rédigé initialement
par Jean de Faultrier, a
été très largement refondu et
augmenté. Il comprend toujours
une part dominante sur l'EURL
et répond aux questions qui se
posent tant au moment de la création
qu'au cours de la vie de la
société. Mais de substantiels développements,
rédigés par Véronique
Legrand, sont désormais consacrés
à l'auto-entrepreneur, à l'EIRL et
à la déclaration d'insaisissabilité.
L'objectif est ainsi de permettre
une réflexion approfondie sur le
choix du cadre juridique de l'entreprise.
Une démarche comparative
des différents aspects de l'entreprise
individuelle à l'aulne de
l'EURL, de l'EIRL, et de l'auto-entrepreneur
a donc été adoptée.
