Cette dixième édition est à jour

notamment des importantes

modifications résultant de la loi

du 24 mars 2014, dite loi Alur, même

si une soixantaine de décrets d'application

sont attendus.

Le traitement du régime fiscal des

marchands de biens, totalement refondu,

tient compte de la réforme substantielle

des règles de TVA applicables aux opérations

immobilières opérée par la loi du

9 mars 2010 de finances rectificative pour

2010 et le décret du 10 septembre 2010,

tenant compte également de la recodification

de la doctrine administrative y

afférente : immeubles neufs, terrains à

bâtir, immeubles anciens, terrains non

à bâtir, approfondissant par ailleurs les

règles fiscales spécifiques aux marchands

de biens, en matière de détermination du

bénéfice imposable.

Le marchand de biens, en tant que

commerçant, achète pour revendre

en réalisant un bénéfice. À ce jour, sa

profession n'est pas réglementée. Or, son

activité fait appel à des techniques extrêmement

diverses. Il lui incombe en effet

de connaître et d'appliquer des règles

juridiques et fiscales aussi variées que

celles relatives à la vente d'immeubles,

la construction, la copropriété ou encore

l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales

règles auxquelles peut être soumis le

marchand de biens dans l'exercice de son

activité professionnelle. Le traitement est

éclairé par l'étude des notions théoriques,

essentiellement réalisée sous un angle

concret, et illustrée par des solutions aux

principales difficultés rencontrées.