Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014

Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014

Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014
Éditeur: Delmas
2014535 pagesISBN 9782247130528
Format: BrochéLangue : Français

Le logement occupe une place

croissante dans le budget familial

et il préoccupe, à juste titre,

l'ensemble des ménages. Bien que la

signature d'un bail d'habitation soit

presque un acte de la vie courante, les

rapports propriétaires-locataires sont

source de nombreux litiges, particulièrement

en matière de garanties, de

réparations, de charges récupérables,

de loyer, de renouvellement, de

congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage

répond à l'ensemble des questions

que se posent le propriétaire et le

locataire sur le régime applicable

aux contrats de location (loi de 1989,

secteur HLM et loi de 1948), qui vient

d'être bouleversé en profondeur par la

loi du 24 mars 2014, dite loi Alur.

Cette huitième édition, très largement

refondue, a fait l'objet d'enrichissements

sur de nombreux thèmes. Elle

est à jour des derniers textes législatifs

et réglementaires, ainsi que des

développements contentieux les plus

récents.

Les professionnels, gestionnaires de

biens, organismes HLM, propriétaires

institutionnels, avocats ou conseils

immobiliers, locataires, isolés ou

regroupés en associations, trouveront

dans cet ouvrage des conseils utiles,

des cas concrets et des exemples de

contrats et de lettres.

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