Fiscalité du patrimoine immobilier 2012 : achat, vente, construction, location

Fiscalité du patrimoine immobilier 2012 : achat, vente, construction, location

Fiscalité du patrimoine immobilier 2012 : achat, vente, construction, location
Éditeur: Delmas
2012496 pagesISBN 9782247117000
Format: ReliéLangue : Français

Cet ouvrage est structuré

selon la nature d'intervention

des professionnels

de l'immobilier, des entrepreneurs

cherchant à acquérir un

immeuble pour exercer leur activité

ou des investissements des

particuliers propriétaires et locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal

et patrimonial, les données

sont illustrées par des dizaines

d'exemples concrets et accompagnées

d'actes commentés. L'approche

distingue chaque type

d'opérations, et détaille les conditions

d'imposition, les taux, les

exonérations ou les abattements

éventuels, avant de proposer des

stratégies ou des solutions pour

tirer au mieux profit de la réglementation

fiscale.

Cette nouvelle édition intègre

tout particulièrement les mesures

fiscales des quatre lois de Finances

rectificatives pour 2011 et de la

loi de Finances pour 2012, qui

ont une nouvelle fois réaménagé

les allégements fiscaux portant

notamment sur :

- la réforme des plus-values

immobilières des particuliers à

compter du 1<sup>er</sup> février 2012 ;

- la réforme de la TVA à 5,5 % et

l'instauration d'un taux de 7 % ;

- la réduction et le plafonnement

des niches fiscales ;

- la diminution en 2012 des taux

de la réduction d'impôt Scellier

et de celle prévue en faveur des

loueurs en meublé non professionnel,

avant suppression de

ces régimes ;

- la taxe annuelle sur les loyers

élevés des micro-logements.

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