Copropriété 2015-2016 : statut, gestion, personnel, contentieux

Copropriété 2015-2016 : statut, gestion, personnel, contentieux

Copropriété 2015-2016 : statut, gestion, personnel, contentieux
Éditeur: Delmas
2015650 pagesISBN 9782247130535
Format: BrochéLangue : Français

La gestion d'une copropriété

commande la conciliation permanente

de l'intérêt collectif et des

intérêts individuels parfois divergents,

dans le respect des droits et des obligations

de chacun qu'il soit copropriétaire,

futur acquéreur, syndic professionnel ou

bénévole et membre du conseil syndical.

Refondue et enrichie, cette 22<sup>e</sup> édition

décrypte, à l'aide de cas concrets, de

conseils et d'exemples d'actes, les

modifications profondes et incessantes

dont la loi du 10 juillet 1965 et son

décret d'application font l'objet depuis

les années 2000 : loi du 13 décembre

2000, dite SRU, et son décret du 27 mai

2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les

comptes du syndicat des copropriétaires

; loi du 13 juillet 2006 dite ENL ;

loi du 25 mars 2009, dite Molle ; loi du

12 mai 2009 ; décret du 20 avril 2010

ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II.

Enfin, ce nouvel opus intègre les modifications

importantes apportées par la

loi du 24 mars 2014, dite Alur, et ses

nombreux décrets d'application publiés

et à paraître.

De nouveaux développements traitent

du statut et de la gestion des effectifs

salariés de la copropriété : gardiens,

concierges et employés d'immeubles,

dont la convention collective nationale a

été actualisée.

Les copropriétaires, les professionnels

de l'immobilier et leurs avocats disposeront

ainsi de ces nouvelles règles,

outre d'une jurisprudence non moins

foisonnante, leur permettant de

prévenir ou de faire face aux difficultés

d'administration de la copropriété.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)