Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure
Éditeur: Delmas
2014614 pagesISBN 9782247139668
Format: ReliéLangue : Français

L'ordonnance du 12 mars 2014 et

son décret du 30 juin 2014 sont

venus réformer une nouvelle

fois le droit de procédures collectives

tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005

et de l'ordonnance du 18 décembre

2008, textes déjà novateurs à bien

des égards. Ont été ainsi créées une

procédure de sauvegarde accélérée,

permettant l'adoption d'un plan

de continuation ayant l'accord de

la majorité des créanciers, et une

procédure de rétablissement professionnel

destinée à simplifier les liquidations

judiciaires impécunieuses.

Mais au-delà de ces nouveaux outils,

subsiste le «coeur» du droit du

redressement des entreprises en

difficulté : un dispositif très technique

tant pour les débiteurs entreprises

en difficulté que pour les créanciers

fournisseurs, financiers ou salariés,

en perpétuelle évolution grâce à des

pratiques souvent innovantes, une

jurisprudence fournie et une doctrine

très spécialisée.

Cette sixième édition rend compte de

toute cette dynamique. Elle présente

de manière synthétique et accessible

un droit des procédures collectives en

constant mouvement.

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