Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime
Éditeur: Delmas
2012415 pagesISBN 9782247114962
Format: BrochéLangue : Français

Le crédit à la consommation est

pour de nombreux ménages

le seul moyen d'acquérir les biens

matériels indispensables à la vie

quotidienne, ou présentés comme

tels dans l'environnement publicitaire.

Plus grave, le recours au

crédit pallie parfois l'insuffisance

des ressources courantes, au risque

de sombrer plus vite encore dans le

surendettement.

Le nouveau régime du crédit

à la consommation, issu de la loi

du 1<sup>er</sup> juillet 2010, dite loi Lagarde,

suscite chez les prêteurs, comme

chez les emprunteurs et leurs

cautions, doutes et interrogations

: le contrat est-il conforme à

la réglementation ? Quelles sont

les conséquences des irrégularités

éventuelles qui l'entachent ?

Dans quels délais ces irrégularités

peuvent-elles être soulevées

devant les tribunaux ? Comment

calculer les sommes réellement

dues ?

Deux praticiens s'attachent à

fournir les éléments de réponse.

L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs

qui désirent connaître les

mesures de protection dont ils

peuvent bénéficier quand ils

souscrivent un crédit à la consommation.

Il peut être utile aux professionnels

du droit et aux acteurs du

droit de la consommation : établissements

de crédit, associations de

consommateur...

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