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La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
Mickaël Macé
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La doctrine sociale de l'Eglise. Vol. 2. Les choses nouvelles d'aujourd'hui
Jean-Yves Naudet
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La mobilité des publics en insertion : droit et pratiques : actes du colloque organisé le 25 avril 2014 à l'Ecole de droit de l'Université d'Auvergne
Unknown Author
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La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail
Chrystelle Lecoeur
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La santé du cocontractant
Clémentine Lequillerier
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La santé du sportif professionnel salarié
Baptiste Faucher
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Le droit de l'accès aux communications électroniques
Jean Cattan
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Le droit de la sécurité et de la défense en 2014
Unknown Author
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Le droit face à l'imprévisibilité du fait
Julia Heinich
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Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime
Aurélien Siri
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Les collectivités territoriales et leurs musées : recherche sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local
Claire Bosseboeuf
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Les tests génétiques : contribution à une étude juridique
Elsa Supiot
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Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique
Nicolas Bronzo
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Recherche sur le principe de séparation en droit public français
Christophe Alonso
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Repenser la propriété, un essai de politique écologique
Unknown Author
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Revue africaine du droit public, n° 1
Unknown Author
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Réformes des finances publiques et de la fiscalité : regards croisés Etat-Nouvelle-Calédonie
Unknown Author
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Travaux du CERJDA. Vol. 13. Les conflits d'intérêts : colloque du 25 novembre 2011
Unknown Author
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Travaux du CERJDA. Vol. 14. La lutte contre la vie chère par régulation économique : réflexions sur la loi relative à la régulation outre-mer : colloque du 21 juin 2013
Unknown Author
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Agounot : les femmes entravées : problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque
Daniel Dahan
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Cahiers droit, sciences & technologies, n° 4 (2014). Statistiques et normes : croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances
Unknown Author
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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
Delphine Thomas-Taillandier
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Droit et religions, annuaire, n° 7. Année 2013-2014
Unknown Author
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Droit nucléaire : les déchets nucléaires : journée d'étude du 23 octobre 2013
Unknown Author
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Essai sur l'adoption du droit du service public français en droit administratif coréen
Joo Yeol Jeon
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Essai sur le pluralisme juridique : l'exemple du Vanuatu
Laurent Chassot
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Ethique et politique : actes du XXe Colloque d'éthique économique, Aix-en-Provence, 20 & 21 juin 2013
Unknown Author
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Histoire du droit de la nationalité française, des origines à la veille de la réforme de 1889
Gérard Légier
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Introduction au droit civil coutumier kanak
Antoine Leca
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Justice et Etat : actes du colloque international d'Aix-en-Provence, 12-13 septembre 2013, Faculté de droit et de science politique
Unknown Author
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La Méditerranée, espace démocratique ? : actes des 5es Assises de l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens
Unknown Author
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La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
Unknown Author
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La subsidiarité
Unknown Author
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Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen
Unknown Author
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Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française
Wei Wang
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Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Unknown Author
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Le juge administratif, juge du référé-suspension
Assem Sayede Hussein
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Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne
Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
Tanguy Allain
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Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile
Adrien Bascoulergue
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Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international : colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis
Unknown Author
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Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps
Claude Dias
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Les cultures du déplacement : séminaire du 14-16 juin 2012, à Université de Nîmes
Unknown Author
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Les garanties indemnitaires
Emmanuel Netter
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Les nouveaux usages du brevet d'invention. Les nouveaux usages du brevet d'invention entre innovation et abus
Unknown Author
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Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international
Rita Khoriaty
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Les usages et le droit OHADA
Olga Ballal
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Lien familial, lien obligationnel, lien social. Vol. 2. Lien familial et lien social
Unknown Author
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