Les garanties indemnitaires

Les garanties indemnitaires

Les garanties indemnitaires
2014488 pagesISBN 9782731409178
Format: BrochéLangue : Français

Parmi les propositions d'alternatives au cautionnement formulées par la doctrine,

se trouvent les «garanties indemnitaires», engagements qui consistent, non à se

substituer au débiteur principal défaillant, mais à faire ou ne pas faire quelque chose.

Le porte-fort d'exécution, reposant sur une lecture renouvelée de l'article 1120

du Code civil, constituerait l'archétype de ces garanties : le promettant s'engage

à rapporter la bonne exécution, par le débiteur principal, du contrat de base. Si

l'exécution des obligations principales est tardive ou défectueuse, le promettant

est considéré comme ayant manqué à sa parole, et sa responsabilité contractuelle

est engagée. Mais l'engagement de faire peut également consister à adopter un

simple comportement, susceptible d'augmenter les chances d'exécution du contrat

principal : on en trouve de nombreux exemples dans la pratique des lettres d'intention

au sein des groupes de sociétés, lorsqu'une société mère s'engage à surveiller la

gestion d'une filiale, à soutenir sa trésorerie, ou à conserver sa participation en

capital. L'étude révèle que regrouper ces deux types d'engagements, celui par lequel

on promet au créancier qu'il obtiendra satisfaction, et celui par lequel on promet

simplement l'adoption d'un comportement, est une erreur. Si ce dernier type est

bien une classique obligation de faire ou de ne pas faire, la première espèce consiste

finalement à endosser un risque de crédit, engagement qui doit être rapproché du

contrat d'assurance, et ne pas être régi par les règles de la responsabilité civile.

Des rapprochements fructueux peuvent alors être opérés entre le domaine des

sûretés personnelles, et celui de l'assurance.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)