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Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables
Julien Gasbaoui
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Nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (Les), n° 25. L'erreur judiciaire en matière pénale
Unknown Author
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Partenariat social et droit des conventions en accords collectifs de travail en droit russe : analyse critique et comparée à la lumière du droit du travail français
Vera Zavyalova-Delhomme
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Procès administratif et procès civil : convergences et divergences
Unknown Author
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Révolution juridique, révolution scientifique, vers une fondamentalisation du droit de l'environnement ?
Unknown Author
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Théorie de la révolte fiscale, enjeux et interprétations ou Pourquoi la révolte fiscale n'aura pas lieu
Serge Schweitzer
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Loïc Floury
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Travail et environnement : regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux
Caroline Vanuls
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Vers une laïcité d'intelligence ? : l'enseignement des faits religieux comme politique publique d'éducation depuis les années 1980
Philippe Gaudin
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Annuaire européen d'administration publique, n° 35. Armée et administration en Europe
Unknown Author
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Citoyenneté et destin commun en Nouvelle-Calédonie
Unknown Author
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives
Delphine Tharaud
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Droit et innovation
Unknown Author
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Droit nucléaire : démocratie et nucléaire : journée d'étude du 25 octobre 2012
Unknown Author
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Energies, environnement et développement durable
Unknown Author
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Essai sur la preuve dans son environnement culturel
Fabien Girard
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Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011
Unknown Author
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Jalons pour une économie verte
Unknown Author
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L'ONU, la France et les décolonisations tardives : l'exemple des terres françaises d'Océanie
Jean-Marc Regnault
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L'abordage maritime
Ingrid Bourbonnais-Jacquard
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L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation
Unknown Author
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L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage : l'exemple de la caisse de sécurité sociale
Elodie Pastor
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L'aviation commerciale et le droit antitrust
Romain Papy
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L'escale du navire marchand
Olivier Darbès
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L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation
Naïma Haoulia
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La convention de New York relative aux droits de l'enfant et son application au Sénégal, 20 ans après : les garanties juridiques et le problème de leur effectivité
Julia Delalez
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La dynamique du changement politique et juridique : la réforme : actes du colloque international de Tours, 10-12 mai 2012, Faculté des arts
Unknown Author
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La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux règles de Rotterdam
Wei Hou
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La liberté d'expression des salariés
Pierre Bèfre
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La liberté religieuse au Mexique : progrès et insuffisances du régime en vigueur
Pauline Capdevielle
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La qualification pénale des faits
Eudoxie Gallardo
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La question autochtone sur le plateau des Guyanes : actes des journées d'études de Cayenne des 10 et 11 mai 2012
Unknown Author
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La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque
Laurène Mazeau
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La responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à Internet
Willy Duhen
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La santé publique à l'épreuve de la rareté
Unknown Author
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Le devoir de loyauté en droit des sociétés
Karine Grévain-Lemercier
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Le divin, l'Etat et le droit international : essai sur l'apport de la pensée biblique et du religieux dans la construction du droit international contemporain
Mathieu Altbuch
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Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques
Philippe Mouron
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Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-Ouest de l'océan Indien : actes du colloque, 28 et 29 septembre 2012
Unknown Author
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Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage
Magali Boucaron-Nardetto
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Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'état
Michel Rodriguez
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Le stress au travail : regards pluridisciplinaires
Unknown Author
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Le temps juridique en droit privé, essai d'une théorie générale
Marie Cresse
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Le transport maritime des stupéfiants
Emmanuelle Galloüet
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Les défis de la durabilité urbaine en Méditerranée
Unknown Author
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Lien familial, lien obligationnel, lien social. Vol. 1. Lien familial et lien obligationnel
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Christian Scapel
Unknown Author
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Nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (Les), n° 24. L'évolution de la justice pénale
Unknown Author
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Quel avenir pour la sécurité privée ? : la refonte du cadre législatif
Unknown Author
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