Les usages et le droit OHADA

Les usages et le droit OHADA

Les usages et le droit OHADA
2014279 pagesISBN 9782731409246
Format: BrochéLangue : Français

À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé,

l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en

Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées

par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la

diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre

ils constituent une contrainte au processus d'uniformisation du Droit

des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la

cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence

dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des

usages dans le processus d'uniformisation souhaité par l'OHADA reste

néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)