Les usages et le droit OHADA

2014279 pagesISBN 9782731409246
Format: BrochéLangue : Français
À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé,
l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en
Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées
par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la
diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre
ils constituent une contrainte au processus d'uniformisation du Droit
des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la
cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence
dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des
usages dans le processus d'uniformisation souhaité par l'OHADA reste
néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.
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