Le brevet d'invention qui s'est imposé

comme une institution majeure du

système de recherche et d'innovation

demeure au centre des préoccupations

juridiques et industrielles. Si, en tant

que tel, le brevet d'invention connaît

une stabilité étonnante, ses usages ont

considérablement évolué au fil des

années. Par le passé, le brevet servait

principalement de support à l'action en

contrefaçon et d'instrument de transfert

de technologie. Désormais, la pratique

envisage et utilise le brevet d'invention

autrement. En tant qu'actif immatériel, le

brevet est ainsi intégré dans des stratégies

et des montages complexes et/ou

innovants. La question se pose, d'abord,

de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants,

contribuent à leur tour au développement de l'innovation. À l'inverse, il convient de

se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire

créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.

Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose,

à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet,

Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez,

Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer

ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.