La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail

La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail

La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail
2015474 pagesISBN 9782731409741
Format: BrochéLangue : Français

L'intérêt de l'entreprise est une notion incontournable du droit du travail

suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu'est-ce que l'intérêt de l'entreprise ?

Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre

d'application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'étude. Riche

d'enseignements, l'approche doctrinale ne permet pas d'aboutir à un consensus

quant à sa définition. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée pour

contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail.

Bien que la référence à l'intérêt de l'entreprise soit explicite en ce qui concerne le

fondement ou les conditions d'exercice du pouvoir patronal, elle permet également

d'encadrer le comportement et les décisions prises par les acteurs du monde du

travail. À cet égard, l'appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle.

L'adhésion au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision

qui, pour l'heure, malgré les réformes successives, demeure limitée. Cela devrait

évoluer avec l'émergence du concept de responsabilité sociale de l'entreprise

lequel tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs par une participation

renforcée. L'évolution des rapports sociaux, induit par l'internationalisation des

échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir

un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi, et la pérennisation

des entreprises.

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