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La preuve devant les juridictions internationales
Gérard Niyungeko
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La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves : actes des journées d'études de Inverigo (Como), 2005
Unknown Author
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La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : Paris, 26 mai 2004
Unknown Author
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La responsabilité en droit public : aspects contemporains : colloque de Beyrouth, 3-4 novembre 2004
Unknown Author
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La responsabilité, face cachée des droits de l'homme
Unknown Author
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La réforme de l'Etat : actes du colloque international de Toulon, 1er et 2 octobre 2004
Unknown Author
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme (le protocole n° 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres) : actes du séminaire
Unknown Author
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La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
Maiténa Poelemans
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La société de l'information : entre mythes et réalités
Unknown Author
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La société européenne : journée d'études du jeudi 2 décembre 2004
Unknown Author
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La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisation
Gaëlle Bossis
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La violation du traité
Caroline Laly-Chevalier
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Le Code civil entre ius commune et droit privé européen
Unknown Author
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Le code civil français dans le droit européen : actes du colloque sur le bicentenaire du code civil français organisé à Genève les 26-28 févr. 2004
Unknown Author
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Le code marocain de la famille : incidences au regard du droit international privé en Europe
Jean-Yves Carlier
,
Marie-Claire Foblets
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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004
Unknown Author
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Le droit de l'intégration : émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes
Pierre Pescatore
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Le droit de propriété et Natura 2000 : rapports de synthèse et rapports nationaux : colloque organisé à Volos (Université de Thessalie, Grèce), 19-20 mars 2004. Natura 2000 and property rights : international and national reports : the Volos meeting (University of Thessaly, Greece), march 19-20, 2004
Unknown Author
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 16. Concurrence : aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs. Mededinging : praktische aspecten waaraan de juristen aandacht moeten besteden. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 16. Concurrence : aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs. Mededinging : praktische aspecten waaraan de juristen aandacht moeten besteden
Unknown Author
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Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole : actes de la journée d'étude du 22 septembre 2003
Unknown Author
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Le droit fondamental à la justice : la procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux
Nastri Antoine Diab
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Le lien de subordination dans le contrat de travail
Unknown Author
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Le mandat d'arrêt européen
Unknown Author
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Le modèle semi-présidentiel comme instrument de la transition en Europe post-communiste : Bulgarie, Lituanie, Macédoine, Pologne, Roumanie et Slovénie
François Frison-Roche
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Le nouvel espace africain et ses fondements
Issa ben Yacine Diallo
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Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Unknown Author
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Le secret professionnel
Pierre Lambert
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Le sens des lois : histoire de l'interprétation et de la raison juridique
Benoît Frydman
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Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen
Unknown Author
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Le système régional africain de protection des droits de l'homme
Mutoy Mubiala
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Legal tracks. Vol. 2. Essays on international and domestic contracts and torts
Unknown Author
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Les armées d'Europe face aux défis capacitaires et technologiques
Raphaël Mathieu
,
Alain De Nève
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Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004
Unknown Author
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Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale : colloque de Beyrouth, 6 et 7 novembre 2003
Unknown Author
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Les déchets, droits de la propriété, économie et environnement : Ve conférence internationale, Aix-en-Provence, Université Paul-Cézanne, 23, 24 et 25 juin 2004
Unknown Author
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Les dépens dans le contentieux communautaire
Stéphane Mail-Fouilleul
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Les fusions-acquisitions aux USA
Yves Quintin
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Les grandes clauses des contrats internationaux
Unknown Author
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Les inspections de concurrence : gérer une enquête de concurrence dans l'entreprise à l'heure du renforcement de la lutte contre les cartels
Nathalie Jalabert-Doury
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Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ?
Unknown Author
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Les logiciels libres face au droit
Unknown Author
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Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme. International human rights law and non governmental organizations
Unknown Author
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Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 oct. 2004
Unknown Author
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Les principes généraux du droit : droit français, droits des pays arabes, droit musulman (dénominateurs communs) : colloque de Beyrouth, colloque 2001
Unknown Author
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Les relations transatlantiques et l'environnement international
Unknown Author
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Les richesses du droit : itinéraire
Jacques Robert
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Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire du 11 juillet 2002
Unknown Author
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Mondialisation, travail et droits fondamentaux
Unknown Author
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