Le secret professionnel

Le secret professionnel

Le secret professionnel
Éditeur: Bruylant
2005369 pagesISBN 9782802720430
Format: BrochéLangue : Français

Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions

pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories

professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société

de gestion de droits d'auteur, ...

De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par

la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel

fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité.

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus

fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender

la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal.

L'ouvrage fait le point de cette évolution.

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