Le secret professionnel

Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions
pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories
professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société
de gestion de droits d'auteur, ...
De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par
la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel
fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité.
En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus
fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné.
Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender
la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal.
L'ouvrage fait le point de cette évolution.