Les dépens dans le contentieux communautaire

Les dépens dans le contentieux communautaire

Les dépens dans le contentieux communautaire
Éditeur: Bruylant
2005ISBN 9782802719663
Format: BrochéLangue : Français

Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)