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Droit et réflexivité : l'auto-référence en droit et dans l'organisation
Gunther Teubner
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Droit et sida : guide juridique, mis à jour au 1er décembre 1995
Unknown Author
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Droit public économique
Unknown Author
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Démocratie et aménagement : actes du colloque, 1er décembre 1995, St-Cyr-sur-Mer
Jacques de Lanversin
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Eléments du droit des marchés publics
Patrick Schultz
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Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance
Véronique Nicolas
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Europe, le temps des régions
Claude Du Granrut
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Fragment sur le gouvernement
Jeremy Bentham
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Information et intermédiation
Jerôme Daviron
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Innovation organisationnelle et résistance au changement : introduction du système Socrate à la SNCF
Gilles Dumont
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Institutions politiques
Jacques Chevallier
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Internationalisation des droits de l'homme et évolution du droit de la famille : actes des journées d'études des 15 et 16 décembre 1994
Unknown Author
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Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité
Carlo Santulli
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Juge judiciaire et droit administratif
Agathe Van Lang
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L'acte unilatéral dans les rapports contractuels
Rafael Encinas de Munagorri
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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Henri Fourteau
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L'autorisation : étude de droit privé
Béatrice Thullier
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L'avenir de l'arme nucléaire
Thierry Garcin
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L'entreprise à établissements multiples en droit du travail
Isabelle Desbarats
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La Faculté de droit de Paris face à la vie politique : de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936
Marc Milet
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La clause résolutoire
Christophe Paulin
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La coopération intercommunale : les deux logiques
Maurice Bourjol
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La crise du juge
Unknown Author
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La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles
Roberto Andorno
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La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local
Stéphane Duroy
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La déontologie administrative
François Chambon
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La juridiction administrative spécialisée
Michel Degoffe
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La nouvelle comptabilité des communes : un guide pour la M 14
Jean-Christophe Moraud
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Laurent Picquenot
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La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Age
Katia Weidenfeld
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge
Unknown Author
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La protection des biens culturels meubles
Jean-François Poli
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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle
Jean-Sylvestre Bergé
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La relativité des conventions et les groupes de contrats
Mireille Bacache-Gibeili
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La responsabilité administrative
Christophe Guettier
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La responsabilité du banquier
Richard Routier
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La responsabilité pénale des hommes politiques
Christian Bigaut
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La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français
Myoung Soon-Koo
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La répartition des compétences
Jacques Bernot
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Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat
Nicolas Rainaud
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Le contrat-cadre
Jean Gatsi
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Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre
Georges Xynopoulos
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Le contrôle des concentrations d'entreprises : hommage à René Roblot
Unknown Author
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Le droit des données publiques
Herbert Maisl
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Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire
Unknown Author
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Le droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité
Unknown Author
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Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes : étude d'histoire comparée
Unknown Author
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Le portage d'actions
Patrick Soumrani
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Le principe d'égalité en droit public
Gilles Pellissier
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