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La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
Ioanna Kondyli
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La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'Unidroit
Guido Carducci
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La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime
Anne Rousselet
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La rétractation en droit privé français
Solange Mirabail
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La simulation en droit fiscal
Florence Deboissy
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La stratégie financière des collectivités locales
Bénédicte Boyer
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Philippe Laurent
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La taxe professionnelle
Jean-Christophe Moraud
,
Jean-Marc Virieux
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Jacques Blanc
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La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ?
Eric Savaux
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Le budget de l'Europe
Nicolas-Jean Bréhon
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Le conseil constitutionnel et le droit privé
Nicolas Molfessis
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Le contrôle français des concentrations
Jean-Patrice de La Laurencie
,
Jean-Mathieu Cot
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Le droit de la création publicitaire
Christophe Bigot
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Le droit du surendettement des particuliers
Danielle Khayat
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Le défaut de base légale en droit judiciaire privé
Thierry Le Bars
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Le dépôt de bilan
Laurence Gregoire
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Le nom objet d'un contrat
Georges Loiseau
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Le renouvellement des sources du droit des obligations : colloque de Lille, 16 février 1996
Unknown Author
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Le régime juridique de la mer Caspienne : problèmes actuels de droit international public
David Allonsius
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Les autoroutes de l'information
Cécile Bernat
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Les cabinets ministériels
Christian Bigaut
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Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique
Isabelle Moine-Dupuis
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Les conflits de lois en matière de cession de créance
Dorothée Pardoel
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Les conseils municipaux d'enfants et de jeunes
Gérald Gallet
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Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal
Daniel Richer
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Les filiations par greffe : adoption et procréation médicale assistée : actes des journées d'études des 5 et 6 décembre 1996
Unknown Author
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Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
Jacques Le Gall
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Les systèmes politiques africains : les nouvelles démocraties
Pierre François Gonidec
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Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
François-Xavier Lucas
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Les états membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résustances
Unknown Author
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Libertés publiques et droits de l'homme
Arlette Heymann-Doat
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Nouvelles orientations en matière de lutte contre la toxicomanie, 1993-1995
Sidney Hercule
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Portrait des chambres régionales des comptes
Bénédicte Boyer
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Régis de Castelneau
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Presse et démocratie
Jean Cluzel
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Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
Florian Linditch
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Recherches sur l'arbitrage en droit international et comparé
Unknown Author
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Regards sur l'audiovisuel. Vol. 10. En Extrême-Orient
Jean Cluzel
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Regards sur l'audiovisuel. Vol. 11. Manifeste : pour le secteur public de l'audiovisuel et l'industrie française de programmes
Jean Cluzel
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Socialisation juridique et conscience du droit : attitudes individuelles, modèles culturels et changement social
Unknown Author
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Théorie générale du droit et de l'Etat. La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen
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Traité de droit administratif. Vol. 3
André de Laubadère
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Jean-Claude Venezia
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Traité de droit commercial. Vol. 3. Droit fiscal des affaires
Patrick Serlooten
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés
Yves Guyon
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Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi
Marie-Christine Bernard-Gélabert
,
Patrick Labia
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Administration et droit : actes des journées de la Société internationale d'histoire du droit, tenues à Rennes, les 26,27,28 mai 1994
Unknown Author
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Avocats et notaires en Europe : les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine
Unknown Author
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Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
Bernard Branchet
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Dire la norme : droit, politique et énonciation
André Berten
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Jacques Lenoble
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Droit du contentieux européen
Joël Molinier
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