Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre

Éditeur: LGDJ
1996463 pagesISBN 9782275002569
Format: BrochéLangue : Français
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens de la convergence du contrôle de proportionnalité, inhérente à son essence commune, même avec des variantes dans les trois pays décrits.
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