La relativité des conventions et les groupes de contrats
Éditeur: LGDJ
1996360 pagesISBN 9782275001296
Format: BrochéLangue : Français
La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.
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