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Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français
Mamadou Koné
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Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
Ioannis S. Delicostopoulos
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Le système de santé : organisation et régulation
Nathalie Destais
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Les apports de la convention de Vienne au droit interne de la vente
Eddy Lamazerolles
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Les coauteurs en droit administratif
Hafida Belrhali
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Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitrale
François-Xavier Train
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Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques
André Barilari
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire
Audrey Guinchard
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Les fonds structurels européens en région
Maurice Tubul
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Jean-Pierre Duprat
,
Marc Simmony
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Les générations rurales 1945-2002
Jean-François Chosson
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Les institutions de la Ve République : droit constitutionnel et institutions politiques, DEUG 1re année : préparation aux travaux dirigés et aux examens
Daniel Thome
,
Gilles Champagne
,
Dominique Breillat
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Les juridictions ordinales
Jean-Paul Markus
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Les marchés publics
Patrick Schultz
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Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action
Unknown Author
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Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche : colloque Poitiers-Montréal, 12-13 décembre 2002
Unknown Author
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Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne
Stéphanie Flizot
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Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République
Stéphane Pinon
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Les référés administratifs d'urgence
Paul Cassia
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Les schémas de services collectifs
Jean-Marie Pontier
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Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire
Nicolas Guillet
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Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
Rémy Hernu
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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français
Mathieu Doat
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Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne : étude comparative entre la Banque du Liban, la Banque de France et la Banque Centrale Européenne
Marwan M. Nsouli
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Recherches sur l'équité en droit public français
Marjolaine Monot-Fouletier
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Revue des contrats, n° 1
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2003). Statut pénal du chef de l'Etat
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2003)
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 81. Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 82. Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finance
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 83. Le procès équitable en droit fiscal
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 84. Doctrines et idéologies fiscales
Unknown Author
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Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
Unknown Author
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Théorie générale du droit constitutionnel : droit constitutionnel et institutions politiques, DEUG 1re année : préparation aux travaux dirigés et aux examens
Daniel Thome
,
Gilles Champagne
,
Dominique Breillat
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Cinq années au service des professions libérales
Fabrice Papillon
,
Edouard de Pradel de Lamaze
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
Hélène Gaudemet-Tallon
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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux
Michel Verpeaux
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Bertrand Mathieu
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Cumuls et agents publics
Manuel Carius
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De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle
Bernard d' Alteroche
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Droit administratif
Yves Gaudemet
,
André de Laubadère
,
Jean-Claude Venezia
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Droit des fonctions publiques. Vol. 1. Organisation et gestion
Francis Hamon
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Droit des fonctions publiques. Vol. 2. Carrières, droits et obligations
Francis Hamon
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Droit et société, n° 49. Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne
Unknown Author
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Droit et société, n° 50. Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? : lectures d'Alf Ross
Unknown Author
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Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci
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Droit international public
Alain Pellet
,
Patrick Daillier
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Droit pénal et procédure pénale : à jour des lois sécurité quotidienne et présomption d'innocence
Rudolph Hidalgo
,
Frédéric Debove
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Droit social de l'Union européenne
Pierre Rodière
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Eléments du droit des marchés publics
Patrick Schultz
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