Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2003). Statut pénal du chef de l'Etat

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2003). Statut pénal du chef de l'Etat

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2003). Statut pénal du chef de l'Etat
Éditeur: LGDJ
2003356 pagesISBN 9782275023236
Format: BrochéLangue : Français

Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la revue sur le sujet. En complément, contributions en hommage au doyen Georges Vedel.

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