L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels

et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la

volonté du juge et du législateur de priver ces services de la «protection»

du droit administratif.

Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la

transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter

les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation

profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup

d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier

plus contraignant et plus exigeant.

La question se pose alors de savoir si les collectivités locales

disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité

suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et

commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs

et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent

sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services

publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan

de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de

contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels

et commerciaux locaux.

Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les

contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics,

notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la

concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par

ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle

de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications,

à la lumière d'expériences étrangères.