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Droits de l'homme et catégories d'individus
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Du pouvoir à la contestation
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Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière
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Essai sur la nature de la délibération locale
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Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel
David Hiez
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Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques
Bertrand Gelot
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Fonds d'indemnisation et de garantie
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Hauts débits
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Introduction au droit : préparation aux travaux dirigés et aux examens
Laurence Caroline Henry
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Introduction historique au droit : XIIIe-XXe siècles
Jean Gaudemet
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L'abus de position dominante
Marie Malaurie-Vignal
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L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales
Sylvie Thomasset-Pierre
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L'avenir du jury criminel
William Roumier
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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
Laurent Convert
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La communication des collectivités locales
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La comptabilité communale
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La fiscalité du patrimoine culturel
Jean-Raphaël Pellas
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La fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise
Druon Delot
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La nature juridique du droit de copropriétaire immobilier : analyse critique
Florence Bayard-Jammes
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La notion du droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
Thomas Meindl
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La programmation des équipements publics locaux
Eric Portal
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La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel
Carine Bernault
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La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé
Sabine Corneloup
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La responsabilité : aspects nouveaux
Unknown Author
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La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Camille Broyelle
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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
Druon Delot
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La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de Bourse (COB) et la Securities and exchange commission (SEC)
Pierre-Henri Conac
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La réparation du préjudice en droit international privé
Olivera Boskovic
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La société créée de fait, essai de théorisation
Sabine Vacrate
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La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
David Robine
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La vente d'immeuble à construire en droit tunisien
Abdelwaheb Rebaï
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Le contrat de consortium
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Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés
Kerstin Peglow
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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
Julien Valls
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Le contrôle français des concentrations
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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Martin Collet
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Le droit de l'Internet dans l'entreprise
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
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Le droit des interventions économiques des collectivités locales
Amavi Kouévi
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Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
Emmanuel Dreyer
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Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat
Marianne Faure-Abbad
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Le logement social
Michel Amzallag
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Claude Taffin
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