Sommaire

Dossier

Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne coordonné par Olivier Paye

Olivier Paye Présentation. Repères pour une sociologie politique du droit européen

Delphine Dulong La science politique et l'analyse de la construction juridique de l'Europe : bilan et perspectives

Tanguy de Wilde d'Estmael L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus

Barbara Delcourt Usages du droit international dans le processus de légitimation de la politique extérieure européenne

Justice

Usages militants du droit dans l'arène judiciaire

Liora Israël Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering

Etudes

Jacques Chevallier La régulation juridique en question

Danièle Bourcier De l'intelligence artificielle à la personne virtuelle : émergence d'une entité juridique ?

Christophe Colera Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence

Férial Drosso Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoires du Code civil

Claude Didry Le comité d'entreprise européen devant la justice : mobilisation du droit et travail juridique communautaire

Chronique bibliographique